Etre un entrepreneur, ça sous-entend être un preneur de risques. Or, prendre un risque juridique est rarement indispensable pour la réussite du projet. De façon générale, le droit est un outil de la performance de l’entreprise et à fortiori de sa création. Mais, il ne cesse de laisser trop perplexe l’entrepreneur et son intelligibilité n’est pas du tout aisé dans la concrétisation du projet. Alors, notre blogueur a inventorié cinq principes nécessaires pour aider le futur entrepreneur à entrer facilement en contact avec le droit. Coup de projecteur avec Acutis Jean ISHIMWE, contributeur de notre Campagne KAZOZA KACU

Eviter de se situer sur les deux extrêmes

Pour ce qui est de l’entreprise, le porteur du projet doit éviter de se situer aux deux extrémités d’un continuum de croyances dans son rapport à la compréhension du droit : croire qu’il ne peut pas comprendre et croire qu’il peut tout comprendre. Ainsi, l’entrepreneur ne doit pas succomber à une sorte de résignation facile en pensant que les aspects juridiques constituent pour lui des arcanes inaccessibles. L’entrepreneur doit donc se situer entre ces deux extrémités c’est-à-dire, comme disait le penseur Aristote, prendre le juste milieu : Ne pas croire qu’il est définitivement ignare ou allergique au droit, ni qu’il est déjà omniscient (ou en train de le devenir). Il doit apprendre à comprendre (dans les deux sens du terme) le droit. Cet apprentissage peut résulter de son expérience, acquise au fil du temps, ce qui importe, c’est d’avoir appris de ses erreurs. Mais bien que le défis soit affrontable, le droit est multiple, dynamique, compliqué, difficilement saisissable par des non-juristes.

L’intégration intelligente des dimensions juridiques d’un projet

Cela signifie qu’il faut veiller à ne pas enfermer le devenir de son entreprise par des options trop contraignantes, offrant peu de marges de manœuvre, peu de possibilités de réajustement. Ce risque d’enfermement peut être aussi le résultat de l’imprévision : par exemple, une pluralité d’associés. Il est toujours souhaitable de comprendre dès le départ les zones de son projet qui nécessitent une attention juridique appuyée. Pourtant, cette intégration intelligente demande d’être avisé que le droit est incomplet. Tout n’est pas régulé grâce au droit d’une part et, d’autre part, ce qui l’est ne l’est jamais totalement.

Eviter de faire du sur-mesure, mais aborder tous les aspects du projet

Il y a le besoin de développer une maïeutique (méthode philosophique par laquelle Socrate accouchait les esprits des vérités oubliées qu’ils contiennent) applicable à l’accompagnement de la problématisation des dimensions juridiques d’un projet. Celle-ci cherche à aider le porteur projet non à se poser d’abord les bonnes questions juridiques, car il s’agit d’une tâche ardue dans la mesure où il n’a aucune expérience en la matière, mais à problématiser, à mettre en problème(s) les aspects de son projet qui nécessiteront de se poser des questions juridiques.

L’objectif est non pas de se poser tout de suite des questions juridiques mais d’interroger le projet tout simplement pour, dans un second temps, le questionner juridiquement. La problématisation constitue donc une étape intermédiaire entre l’idée du projet et les actions à mener pour le réaliser.

La nécessité d’un conseiller juridique

Un conseil juridique est toujours mieux indiqué sur les dispositifs et outils nécessaires pour une dimension juridique du projet. L’apprentissage de la relation avec cet « homme ressource » constitue une des clés de l’intégration intelligente des dimensions juridiques d’un projet : il faut apprendre à lui poser des questions et à comprendre ses réponses pour ne pas tomber dans une confiance aveugle qui consiste à déléguer totalement ces aspects à un conseiller juridique dans le sens de la passivité ou de la résignation.

Néanmoins, que l’entrepreneur ne se targue point qu’il a suivi enseignement juridique dans le cadre d’une formation à l’entreprise ou à l’entrepreneuriat sur internet ou qu’il a lu certains ouvrages et qu’il n’a pas besoin d’un conseil dans ce cas cela dénoterait un aveuglement prétentieux et dangereux.

Eviter de tomber dans la délinquance entrepreneuriale

Ce phénomène renvoie à la situation anormale dans le sens où le comportement de l’entrepreneur est contraire à la loi. Loin d’être seulement une intention conçue dès l’origine du projet, il pourrait être une erreur de parcours, une maladresse, une ignorance, voire un changement stratégique. Par ailleurs, c’est un phénomène à considérer comme un comportement illégal (ne pas déclarer ses salariés, ne pas payer la TVA,  ..)

De toute les façons, il y a des codes de déontologie ou des chartes éthiques qui pourraient réguler le comportement de l’entrepreneur mais qu’on ne fasse pas des illusions, c’est rare qu’il soit le produit du hasard car il y a presque une opportunité d’affaire qui amène vers cet entrepreneuriat délinquant.

Bref, que cette situation ne nous pousse pas à succomber à la tentation du panjurisme et ne voir dans l’idée de la création d’une entreprise que du droit mais qu’elle nous enseigne à la prudence juridique. Certes, pour un conducteur le fait qu’il y a eu un accident de route ne peut pas l’empêcher de faire sortir sa voiture mais il va la faire sortir à condition de respecter les feux rouges.

A propos de nous :

Institute for Economics and Enterprises est une Think Tank basé au Burundi qui une mission de produire une société basée sur les principes du libre marché, de l’Etat de droit et de la propriété privée

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