Comprendre que la prospérité est intrinsèque à l’Etat de droit est essentiel. Partant de ce postulat, nous pouvons comprendre que la prospérité dépend de principes qui, dans le contexte du gouvernement, sont représentés par les lois qui le régissent — qu’elles soient bonnes ou mauvaises. Une législation qui protège les droits des individus garantit leur prospérité. Point avec Lambert Nduwayezu, fondateur de l’Institute for Economics and Entreprises

Qu’est-ce que l’État de droit ?

En tant que concept, l’État de droit a eu diverses définitions au cours de l’histoire. Pour les besoins de cet article, nous adopterons la définition utilisée par économiste autrichien et philosophe politique, Frédéric Hayek.

Selon Hayek, la loi devrait être générale, abstraite et prospective, empêchant ainsi les législateurs de choisir arbitrairement une personne comme cible de leur coercition ou de leur privilège. Un autre point clé pour Hayek est que la loi doit être connue et certaine afin que les citoyens puissent planifier en conséquence – un facteur que Hayek considère comme l’un des principaux contributeurs à la prospérité en Occident.

En outre, Hayek a plaidé pour une application égale à tous les citoyens et agents publics afin de réduire les incitations à l’adoption de lois injustes. Dans le même ordre d’idées, il devrait y avoir une séparation claire entre ceux qui élaborent les lois et ceux chargés de leur application, qu’il s’agisse de juges ou d’administrateurs, afin d’éviter que les réglementations ne soient adaptées à des cas spécifiques. 

Cette séparation des pouvoirs facilite également le contrôle judiciaire des décisions administratives discrétionnaires afin de rectifier d’éventuelles mauvaises applications de la loi. La législation et la politique devraient également rester distinctes, la coercition étatique étant légitimée uniquement par la législation pour empêcher qu’elle soit exercée à des fins individuelles.

Enfin, il devrait y avoir une déclaration complète des droits pour protéger la sphère privée.

Ainsi, la conception hayekienne de l’État de droit englobe une séparation stricte des pouvoirs et l’existence de droits libéraux qui protègent la sphère privée, servant de garantie aux propriété privée et l’économie de marché.

Quelle est la fonction du droit ?

La fonction du droit peut être définie succinctement comme des normes qui garantissent la justice là où elles sont appliquées. Cependant, dans cette définition, nous nous heurtons à un autre dilemme : qu’est-ce que la justice ?

La justice a été définie de multiples façons tout au long de l’histoire, depuis la Grèce antique. Nous adoptons ici la définition dérivée d’Aristote, l’un des philosophes les plus éminents de cette époque. Pour Aristote, la justice est une vertu pratique ou morale, apparentée au courage et à la tempérance. Les vertus éthiques se cultivent par l’expérience et ne découlent pas de concepts statiques et universels. 

Parmi toutes les vertus, la justice est considérée comme la « plus grande » parce qu’elle s’étend au-delà de l’intérêt personnel d’un individu pour englober les autres. La justice est donc intrinsèquement relationnelle, reconnaissant la dimension éthique du concept. 

Aristote soutient que le summum de la vertu n’est pas de l’exercer uniquement pour soi-même mais aussi pour les autres, démontrant ainsi sa nature relationnelle. La justice, affirme Aristote, devrait être un point intermédiaire et équitable, une notion associée à la justice distributive. 

Ainsi, la justice doit trouver un équilibre entre égalité et proportionnalité. Cependant, pour Aristote, puisque les gens sont par nature inégaux, ils ne devraient pas recevoir un traitement égal. 

Le critère de différenciation, selon Aristote, est le mérite : les distributions doivent être proportionnelles au mérite individuel. En tant que telle, la justice implique de traiter les inégaux proportionnellement à leur inégalité.

Pour arriver à un projet d’entreprise viable et pérenne, on a toujours besoin de choisir un cadre réglementaire et une forme juridique la mieux adaptée pour une meilleure inclusion économique. Nous avons besoind’un code qui protège non seulement les droits individuels, mais aussi qui encourage les initiatives privées dans des secteurs tels que les entreprises privées, favorise l’amélioration des pratiques commerciales qui sont essentielles à la vitalité économique du pays car « l’esprit entrepreneurial dépend toujours de l’Etat de droit qui permet un bon climat d’affaire » comme notre collègue l’a souligné dans son article.

Ainsi, la législation joue un rôle central dans le renforcement des libertés individuelles, la promotion de l’esprit d’entreprise, et la prospérité d’un pays car elle dicte si un pays s’oriente vers l’autoritarisme ou vers la liberté économique. Il délimite ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Bref, « le Burundi a besoin d’un projet de loi pour promouvoir l’entrepreneuriat dans toutes ses formes » conclut notre collègue   Jean Acutis Ishimwe

A propos de nous :

Institute for Economics and Enterprises est une Think Tank basé au Burundi qui une mission de produire une société basée sur les principes du libre marché, de l’Etat de droit et de la propriété privée

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