Burundi: Accès à la propriété privée, des défis persistent.

Pour bénéficier ses droits, le propriétaire doit disposer d’un certificat de sa propriété. Malgré les tentatives de reformes durant cette décade, le droit de la propriété privée connait encore des embuches au Burundi. Le point avec notre collègue BUTOYI Pierre

L’impôt et la taxe sur le transfert des propriétés foncières varient entre 3% et 10% selon l’organisation de chaque commune. Cependant, la loi du 20 février 2020 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière stipule que ces impôts et taxes sont collectés par les titres fonciers. Pourtant, le code foncier du 9 août 2011 portant révision du code foncier antérieur montre les processus et les paiements effectués pour l’enregistrement de la propriété foncière du niveau communal jusqu’à l’obtention du titre foncier.

Faire face à la surtaxation à tout prix.

L’obtention d’un certificat foncier peut être payée à 2 000 FBu dans une commune ou 5 000 FBu dans une autre commune pour une même superficie. A cela s’ajoutent les 3% de frais de transfert relevés sur le prix d’achat de la propriété. Les achats et ventes des propriétés foncières occasionnent les paiements de vin des «Bashingantahe » pouvant varier entre 100 mille et 200 mille FBu.

De plus Dans les quartiers viabilisés, le propriétaire de la parcelle paie 6% de la taxe sur la construction et 150 mille par FBu m² pour la construction d’une maison simple et 250 mille par m2 pour la construction d’une maison en étage. Toutes ces tracassiers dans l’enregistrement des propriétés foncières occasionnent la surtaxation. Les propriétaires des concessions sont contraints de suivre trop de procédures non prévues par la législation. Ce qui est fatiguant.

Vendre plusieurs fois sa propriété, une arnaque perpétuelle.

Les défis sont légions. Dans certains quartiers non viabilisés, une propriété foncière peut avoir des documents octroyés par des autorités différentes et pour des personnes différentes. Ce qui peut être une source de conflits pour les détenteurs de ces documents : « J’ai acheté un terrain dans la zone de Maramvya en 2021, le vendeur avait tous les documents et l’administration locale était témoins de chaque transaction. À l’aube de l’an 2022, mon chantier de construction est démoli par une autre personne qui prétend être propriétaire aussi, un début d’un long conflit que le tribunal n’a pas encore résolu », témoigne MT.

Nonobstant, cette situation est la principale source de conflits perpétuels dans la communauté locale, ce qui contribue à l’accumulation des milliers des conflits légendaires fonciers inscrits dans les tribunaux et des affrontements mutuels dans certains cas : « Ces magouilles se passe parfois sous yeux des représentants locaux qui devraient protéger nos propriétés et y participe d’une certaine manière », poursuit MT.

La poursuite des reformes est nécessaires

Nul n’ignore les bienfaits de posséder une propriété privée. Au-delà de pouvoir l’exploiter à sa guise, elle peut servir d’une hypothèque pour la banque. Sécurisé le certificat de propriété est donc important  pour prévenir les conflits fonciers qui mettent à genou le développement du Burundi depuis des décennies. Il revient ainsi aux pouvoirs publiques de juguler à toute tentative de perversion des administratifs locaux qui participent dans les magouilles relatifs aux titres fonciers, de réduire les procédures et le nombre de documents pour une propriété ; de mettre en place un système digitale efficace de gestion et de traçage des propriétés. De cette manière on renduirais le nombre de procès et de conflits fonciers.