Burundi : Le droit de propriété privée, entre défis et réformes

Le droit de propriété est un droit fondamental et universel. Souvent bafoué ou menacé au Burundi, le droit de propriété affiche un taux faible selon les chiffres. Mais qu’est-ce qui manque ? Que perd le Burundi ? Quels sont les défis rencontrés en matière de droit de propriété privée et quelles réformes nécessaires pour les surmonter ? Analyse avec Jean Hubert KWIZERA.

Le droit de propriété est un droit fondamental. Reconnu et protégé par les instruments internationaux et par les lois burundaises, le droit de propriété garantit aux individus et aux entreprises la possibilité d’acquérir, de posséder, d’utiliser et de transformer des biens, sans ingérence arbitraire de l’Etat ou de tiers. Ce droit favorise l’investissement, l’innovation, la compétitivité et la croissance économique. Il contribue également à la réduction de la pauvreté et à la protection des droits humains.

Toutefois, le droit de propriété au Burundi est confronté à de nombreux défis. Selon Consolate Habimana, la vice-présidente à la CNIDH, il s’observe un problème lié au droit à la propriété, surtout dans le domaine foncier. Ce domaine est confronté aux irrégularités matérialisées par la fraude dans les achats et les enregistrements des propriétés foncières. En plus de ces défis vient s’ajoute la corruption qui crée l’insécurité Juridique et les femmes qui restent victimes de discrimination dans l’accès à la propriété foncière en raison des coutumes patriarcales qui les interdisent d’hériter ou de disposer librement de leurs terres. Ces défis affectent particulièrement le droit de propriété privée des burundais qui se voient souvent privées de leurs biens ou empêchées d’en jouir pleinement surtout pour les entrepreneurs œuvrant dans le secteur agricole. Mais que faire face à ces défis ?

Le droit de propriété face aux défis

Face à ces défis, le Burundi a entrepris plusieurs réformes législatives et institutionnelles visant à améliorer la protection du droit de propriété. Parmi ces réformes, on voit la révision du code foncière en 2011, qui a introduit des innovations telles que la reconnaissance des droits fonciers coutumiers, la création d’un cadastre national, la simplification des procédures d’enregistrement des titres fonciers, ou encore la promotion de l’égalité entre hommes femmes. On peut également mentionner la mise en place d’une commission nationale indépendante des droits de l’homme CNDH qui a pour mission de veiller au respect et à la promotion des droits humains, y compris le droit de propriété.

Peut on parle de progrès ?

Bien qu’il y a eu des reformes, ces réformes restent insuffisantes et incomplètes pour garantir un respect du droit de propriété au Burundi. Il subsiste encore des lacunes juridiques, des résistances socioculturelles, la corruption, qui limitent l’application du droit de propriété et les chiffres en témoigne. Selon l’indice de liberté économique publié par la Heritage Foundation, le droit à la propriété ne cesse de se dégrader. En 2021, le droit de propriété au Burundi a obtenu un score de 28%, contre 18.8% en 2022, soit une diminution de 9,2%. Actuellement, le droit de propriété a légèrement augmenté, passant de 18,8% en 2022 pour atteindre 19.8% en 2023, soit une augmentation de 1%. Globalement, on ne peut pas alors parle de progrès, mais, on constate qu’il y a encore du chemin à faire en matière de propriété au Burundi.

Que faire alors ?

Aujourd’hui, il est plus crucial que les décideurs adoptent les principes qui conduisent au développement en se focalisant sur les droits de propriété tant physique qu’intellectuels qui se sont révélés être la clé pour rebondir vers la prospérité.

Pour arriver alors à bâtir un Burundi où le droit de propriété joue un rôle essentiel dans le développement, il est nécessaire d’approfondir et d’accélérer les réformes engagées, en impliquant tous les acteurs concernés. Il est également indispensable de renforcer les capacités techniques et financières des institutions chargées du secteur foncier et lutter contre la corruption et l’impunité qui gangrènent ce secteur. Enfin, il est urgent de sensibiliser et d’éduquer les citoyens sur leurs droits et leurs devoirs en matière de propriété privée afin de favoriser une culture du respect et de la responsabilité en matière de droit de propriété car ce droit est un enjeu crucial pour la paix, la démocratie, le développement et les droits humains. C’est pourquoi ce droit mérite une attention particulière de la part de tous les acteurs impliqués.